TVA réduite à 5,5% pour fenêtres : conditions et avantages
La TVA réduite à 5,5% représente une économie significative sur vos travaux de fenêtres. Fenêtre & Co. vous explique les conditions pour en bénéficier et applique automatiquement le bon taux sur vos devis.
TVA à 5,5% : pour quels travaux ?
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique :
- Remplacement de fenêtres par des modèles plus performants
- Installation de double ou triple vitrage
- Remplacement de portes-fenêtres
- Installation de volets isolants
Conditions d'éligibilité
Le logement
- Achevé depuis plus de 2 ans
- Résidence principale ou secondaire
- Usage d'habitation (pas de local professionnel)
Le bénéficiaire
- Propriétaire
- Locataire
- Occupant à titre gratuit
- Syndicat de copropriété
Les travaux
- Fourniture et pose par un professionnel
- Fenêtres performantes : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
Vérifiez votre éligibilité
Appelez le 07 56 93 03 67
Économies réalisées
Pour un projet de 5 000 € HT :
- TVA 20% : 1 000 € → Total 6 000 €
- TVA 5,5% : 275 € → Total 5 275 €
- Économie : 725 €
TVA à 10% : l'alternative
Si les critères de performance ne sont pas atteints :
- Taux intermédiaire : 10% au lieu de 20%
- Mêmes conditions : logement > 2 ans, professionnel
- Travaux concernés : rénovation sans critères énergétiques
Démarches à effectuer
- Attestation : formulaire à signer (fourni par Fenêtre & Co.)
- Conservation : garder l'attestation 5 ans
- Application directe : le bon taux sur la facture
Fenêtre & Co. — TVA au bon taux, en toute conformité.